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Arrêté du 20 juillet 2013

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine

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Réorganisation des services de sécurité en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2013 réorganise les services de sécurité dans le département d'Ille-et-Vilaine en créant des circonscriptions et annule l'ancien règlement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Passage sous le régime de la police d'État pour Cesson-Sévigné) portant instauration du régime de la police d'Etat dans la commune de Cesson-Sévigné ;

Vu les avis du comité technique départemental des services de la police nationale d'Ille-et-Vilaine des 15 mai et 5 juin 2013 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet d'Ille-et-Vilaine,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Organisation des services de sécurité dans l'Ille-et-Vilaine

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2013 organise les services de sécurité dans le département d'Ille-et-Vilaine en répartissant les communes en circonscriptions.

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Rennes Fougères Fougères, Lécousse
Rennes Cesson-Sévigné, Chantepie, Rennes,
Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande
Saint-Malo Dinard, La Richardais, Saint-Malo

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2013 annule un ancien règlement sur l'organisation de la sécurité dans le département d'Ille-et-Vilaine.

L'arrêté du 5 janvier 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Ille-et-Vilaine est abrogé.

En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des services de sécurité publique

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2013 confie au directeur général de la police nationale et au préfet d'Ille-et-Vilaine la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013.

Le directeur général de la police nationale et le préfet d'Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général

de la police nationale,

C. Baland

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Arrêté du 20 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3