Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2013

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gériatrie

Résumé. Un arrêté permet à des médecins étrangers de travailler en France dans le domaine des soins aux personnes âgées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers en gériatrie

Résumé. Un arrêté autorise des médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité de gériatrie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 juillet 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ADDAD (Omar), né le 23 octobre 1971 à Saïda (Algérie).
M. EL HAFIDI (Imad), né le 20 juin 1978 à Salé (Maroc).
M. ATRI (Mohamed Hazem), né le 12 avril 1970 à Djerba (Tunisie).
M. BENOSMAN (Karim), né le 15 janvier 1970 à Sidi Bel Abbès (Algérie).
M. KHELIFA (Abdelkader), né le 1er décembre 1971 à Oran (Algérie).
M. BENAMMAR (Ismaïl), né le 13 mai 1979 à Beni Ouarsous, Tlemcen (Algérie).
Mme NZILI (Mandongo), épouse KANDA, née le 6 avril 1966 à Kinshasa (République démocratique du Congo).
Mme SARAHNI (Malika Soraya), née le 10 juin 1957 à Arris (Algérie).
Mme BOUCHAMA (Louisa), épouse BOUZIDI, née le 21 juillet 1949 à Miliana (Algérie).
Mme SHU'WA FEYOU (Louisa), épouse MOUGUE NGADEU, née le 2 mars 1980 à Bafang (Cameroun).
M. TAYEB (Ourida), né le 19 juillet 1973 à Alger (Algérie).
Mme BOUZID (Nouria), épouse TAHRI, née le 16 mai 1960 à Mostagane (Algérie).
Mme TIDJANI (Leila), épouse LEKOUARA, née 13 octobre 1970 à Constantine (Algérie).
M. ZENATI (Mohamed), né le 7 octobre 1964 à Mazouna (Algérie).

Arrêté du 25 juillet 2013