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Arrêté du 25 juillet 2013

relatif aux titres et diplômes permettant aux sapeurs-pompiers volontaires d'être engagés ou nommés au grade de lieutenant ou de capitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes pour les grades de sapeur-pompier volontaire

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 modifie les diplômes requis pour devenir lieutenant ou capitaine de sapeur-pompier volontaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 (Décret sur les grades et conditions de service des pompiers volontaires (2013-2019)) relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 11 (Engagement des diplômés dans la sécurité civile),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2013 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Diplômes requis pour le grade de lieutenant de sapeur-pompier volontaire

Résumé. Pour devenir lieutenant de sapeur-pompier volontaire, il faut avoir une licence ou un diplôme équivalent.

La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure (Engagement des pompiers volontaires avec diplômes) :

― licence ou un autre titre ou diplôme universitaire et de l'enseignement technologique sanctionnant trois années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau II par la Commission nationale de certification professionnelle.

En vigueur depuis le 3 août 2013 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Diplômes requis pour le grade de capitaine de sapeur-pompier volontaire

Résumé. Pour devenir capitaine de sapeur-pompier volontaire, il faut avoir un master ou un diplôme équivalent.

La liste des titres ou diplômes permettant d'être engagé ou nommé au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires est fixée ainsi qu'il suit, en application de l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure (Engagement des pompiers volontaires avec diplômes) :

― master ou un autre titre ou diplôme universitaires sanctionnant cinq années de formation après le baccalauréat et classé au moins au niveau I par la Commission nationale de certification professionnelle.

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Suppression des conditions de diplôme pour le grade de lieutenant de sapeur-pompier volontaire

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2013 supprime les règles qui définissaient les diplômes nécessaires pour devenir lieutenant de sapeur-pompier volontaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2013

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Exécution de l'arrêté du 25 juillet 2013

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2013 confie aux préfets et au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

M. Papaud

En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Arrêté du 25 juillet 2013
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Article 2
Article 3
Article 4