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Arrêté du 24 juillet 2013

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14 bis, quai Général-Sarrail, à Lyon (6e) (Rhône)

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Autorisation de vente d'un immeuble à Lyon

Résumé. Un immeuble à Lyon est autorisé à être vendu.

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Autorisation de cession d'un immeuble à Lyon

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble à Lyon, situé au 14 bis, quai Général-Sarrail.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 24 juillet 2013, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 14 bis, quai Général-Sarrail, à Lyon (6e) (Rhône), cadastré section BM n° 149, d'une contenance cadastrale totale de 623 m².
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 143704.

Arrêté du 24 juillet 2013