Article 1
Dans les décisions susvisées, le nom du service « Radio Galaxie » est complété par « programme Evasion ».
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JORF n°0178 du 2 août 2013
Décision n°2013-519 du 24 juillet 2013
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2013-LI-34 du 13 février 2013, et la décision n° 2011-14 du 4 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Activité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galaxie ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Activité ;
Vu le courrier en date du 29 mars 2013 par lequel la SARL Radio Activité a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Radio Galaxie et Evasion et d'une demande de changement de dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Galaxie et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juillet 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck