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Décision n°2013-519 du 24 juillet 2013

complétant le nom du service Radio Galaxie

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Modification de programme et décision judiciaire pour Radio Galaxie

Résumé. Une radio, Radio Galaxie, ajoute un nouveau programme et une décision judiciaire à son sujet est publiée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par décision n° 2013-LI-34 du 13 février 2013, et la décision n° 2011-14 du 4 janvier 2013 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio Galaxie) autorisant la SARL Radio Activité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galaxie ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Activité ;

Vu le courrier en date du 29 mars 2013 par lequel la SARL Radio Activité a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Radio Galaxie et Evasion et d'une demande de changement de dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'un programme à Radio Galaxie

Résumé. Un service de radio nommé Radio Galaxie ajoute un programme appelé Evasion.

Dans les décisions susvisées, le nom du service « Radio Galaxie » est complété par « programme Evasion ».

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Publication d'une décision concernant Radio Galaxie

Résumé. Une décision judiciaire concernant Radio Galaxie est publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Galaxie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2013-519 du 24 juillet 2013
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