Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation partielle d'une règle sur les économies d'énergie
Résumé. Un document qui annule une partie d'une règle sur les économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires.
La fiche n° BAT-SE-03 ― Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur tertiaire figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie est annulée en tant qu'elle limite le champ de l'opération standardisée d'économies d'énergie qu'elle définit aux actions de rééquilibrage comportant l'acquisition d'organes d'équilibrages neufs.
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