Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2013

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté permet à cinq médecins spécialisés en neurochirurgie, venant du Maroc et du Togo, de travailler en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des neurochirurgiens étrangers

Résumé. Un arrêté autorise cinq médecins spécialisés en neurochirurgie, originaires du Maroc et du Togo, à exercer en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 25 juillet 2013, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. LAHLOU (Mohamed Amine), né le 29 mars 1977 à Casablanca (Maroc).
M. BENNIS (Saad), né le 19 avril 1976 à Casablanca (Maroc).
M. OUAMMOU (Youssef), né le 3 juillet 1980 à Agadir (Maroc).
Mme TAZI (Sanaa), née le 25 mai 1975 à Rabat (Maroc).
M. SANKAREDJA (Moonipo Jérémie), né le 5 août 1977 à Dapaong (Togo).

Arrêté du 25 juillet 2013