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Arrêté du 23 juillet 2013

mettant fin à la dotation d'un bien immobilier au profit de l'Agence nationale des fréquences

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Retrait de dotation d'un terrain pour l'Agence nationale des fréquences

Résumé. Un arrêté ministériel retire un petit terrain à l'Agence nationale des fréquences.

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Fin de la dotation immobilière pour l'Agence nationale des fréquences

Résumé. Un arrêté ministériel met fin à la dotation d'un terrain de 236 m² à l'Agence nationale des fréquences.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, en date du 23 juillet 2013, il est mis fin à la dotation au profit de l'Agence nationale des fréquences d'un bien immobilier sis avenue de Cerqueuse, à Prunay-en-Yvelines (Yvelines), cadastré section B n° 132, pour une superficie de 236 mètres carrés.

Arrêté du 23 juillet 2013