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Arrêté du 30 juillet 2013

autorisant la diffusion sur l'internet du site Adress'RLR

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux bases de données juridiques pour les établissements scolaires

Résumé. L'État permet aux écoles et universités d'accéder à une base de données juridiques en ligne jusqu'à fin 2014.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 modifié relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet, notamment son article 2,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2013

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Publication en ligne de textes juridiques pour l'éducation

Résumé. L'État autorise la publication en ligne d'une base de données juridiques pour les écoles et universités jusqu'à fin 2014.

Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont autorisés à diffuser publiquement sur l'internet la base de données juridiques Adress'RLR jusqu'au 31 décembre 2014.
Cette base comprend une sélection de textes en vigueur utiles à la direction et à la gestion des services et établissements relevant de ces ministères.

En vigueur depuis le 3 août 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Arrêté du 30 juillet 2013
Article 1
Article 2