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Accord de régulation entre le CSA et NRJ 12

Résumé. Le CSA a validé un accord avec NRJ 12 pour encadrer ses émissions et publicités.

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Approbation d'un nouvel accord entre le CSA et NRJ 12

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec la chaîne NRJ 12 pour réguler son activité.

Par délibération du 14 mai 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 10 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12. Ce projet a été signé par les parties le 10 juillet 2013.
L'avenant n° 10 à la convention figure en annexe.

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Règles de diffusion pour NRJ 12

Résumé. Un accord entre l'État et NRJ 12 fixe les règles pour la chaîne sur la publicité, le téléachat, et la diffusion d'œuvres européennes.
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