Par délibération du 14 mai 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 10 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société NRJ 12. Ce projet a été signé par les parties le 10 juillet 2013.
L'avenant n° 10 à la convention figure en annexe.