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Arrêté du 22 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles déontologiques pour l'Agence France Trésor

Résumé. Un arrêté renforce les règles de secret professionnel et évite les conflits d'intérêts pour l'Agence France Trésor.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette ;

Sur proposition du directeur général du Trésor,

Arrête :

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Modification de la charte de déontologie de l'Agence France Trésor

Résumé. L'arrêté modifie la charte de déontologie de l'Agence France Trésor pour renforcer les règles de secret professionnel, éviter les conflits d'intérêts et encadrer l'utilisation des informations privilégiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2013

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du Trésor et de l'agence de la dette

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'agence de la dette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

En vigueur depuis le samedi 3 août 2013

Arrêté du 22 juillet 2013
Article 1
Article 2