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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 relatif à la charte de déontologie et au cahier des procédures de l'agence de la dette ;
Sur proposition du directeur général du Trésor,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 septembre 2001Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
1 version
4 modifiés
Créé le 3 août 2013
Le directeur général du Trésor et le directeur général de l'agence de la dette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
R. Fernandez