Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un conseiller judiciaire
Résumé. Un conseiller judiciaire est transféré d'un tribunal administratif à une cour administrative d'appel.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2013, M. Roussel (Florian), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.
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