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Arrêté du 25 juillet 2013

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Transfert d'un conseiller judiciaire entre juridictions administratives

Résumé. Un conseiller judiciaire change de poste pour passer d'un tribunal administratif à une cour administrative d'appel.

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Mutation d'un conseiller judiciaire

Résumé. Un conseiller judiciaire est transféré d'un tribunal administratif à une cour administrative d'appel.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2013, M. Roussel (Florian), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2013.

Arrêté du 25 juillet 2013