Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0180 du 4 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2012-9461 article · 2 août 2012
Accord franco-grec sur la protection des œuvres intellectuelles

LOI n° 2012-946 du 2 août 2012 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (1)

Loi2012-9471 article · 2 août 2012
Ratification du traité d'amitié entre la France et l'Afghanistan

LOI n° 2012-947 du 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (1)

Décret2012-9494 articles · 1er août 2012
Ajustement des budgets publics en 2012

Décret n° 2012-949 du 1er août 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-8482 articles · 2 juillet 2012
Modification de la formation des pédicures-podologues

Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif)

Décret2012-9482 articles · 1er août 2012
Règles d'installation des enseignes

Décret n° 2012-948 du 1er août 2012 portant modification du code de l'environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Autres textes généraux

91 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté3 articles · 1er août 2012
Promotions dans les juridictions financières (2012-2014)

Arrêté du 1er août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté0026 juillet 2012

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté13 articles · 16 juillet 2012
Création d'un nouveau diplôme professionnel en chimie, eau et papier-carton

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté3 articles · 23 juillet 2012
Modifications des règles d'examen pour le baccalauréat professionnel

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Ouverture de concours pour recruter des professeurs en Polynésie française

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Autorisation de concours pour professeurs des écoles en Polynésie française

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Ouverture du concours de professeurs agrégés en économie et gestion

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré section économie et gestion, option E : production de services

Arrêté1 article · 23 juillet 2012
Concours de recrutement de professeurs en réparation automobile

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) et du concours externe d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP/CAPLP), section réparation et revêtement en carrosserie

Arrêté5 articles · 23 juillet 2012
Modification des établissements pour jeunes en difficulté en Alsace

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Colmar (68)

Arrêté5 articles · 23 juillet 2012
Ouverture d'un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté à Orléans

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45)

Arrêté0023 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fleury-les-Aubrais (45)

Arrêté2 articles · 23 juillet 2012
Approbation d'une convention de coopération judiciaire internationale

Arrêté du 23 juillet 2012 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » JCI

Arrêté44 articles · 25 juillet 2012
Formation et intégration des directeurs de services pénitentiaires

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires

Arrêté0026 juillet 2012
Modification des règles de recrutement pour les directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté003 juillet 2012

Arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté4 articles · 3 juillet 2012
Modification des règles pour le concours interne d'ingénieurs des mines

Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté1 article · 12 juillet 2012
Correction du nom de la société Alcatel-Lucent

Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts (rectificatif)

Arrêté1 article · 25 juillet 2012
Location d'un terrain à Istres pour une durée de cinquante ans

Arrêté du 25 juillet 2012 autorisant le bail emphytéotique de locaux domaniaux

Arrêté3 articles · 27 juillet 2012
Validation des règles d'utilisation des fréquences radio

Arrêté du 27 juillet 2012 homologuant diverses décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 et du 15 mai 2012

Arrêté2 articles · 17 juillet 2012
Prime et aide à la mobilité pour les agents de Météo-France

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant la liste des unités départementales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2014 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux

Arrêté0020 juillet 2012

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz

Arrêté6 articles · 26 juillet 2012
Règles pour les feux tricolores en France (2012)

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents

Arrêté0027 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

Arrêté2 articles · 1er août 2012
Désignation du préfet de Paris pour une mission environnementale

Arrêté du 1er août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre

Arrêté3 articles · 11 juillet 2012
Modification des règles de sécurité et de pollution pour les navires

Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242 du règlement annexé)

Arrêté1 article · 27 juillet 2012
Ouverture des concours d'inspecteur du travail

Arrêté du 27 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté1 article · 30 juillet 2012
Ouverture d'un concours pour inspecteur du travail

Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail

Arrêté10 articles · 29 juin 2012
Modification des postes de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté2 articles · 19 juillet 2012
Modification des règles pour l'augmentation du cheptel laitier

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)

Arrêté2 articles · 19 juillet 2012
Nouveaux règlements pour les agriculteurs en matière d'azote

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article
Obligation d'avenant aux conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires et la durée du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de négociation collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire entre employeurs et syndicats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis1 article
Consultation sur les accords seniors dans les conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour les emplois logistiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Avis1 article
Poste de sous-directeur pour études sur l'emploi

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement de secrétaires administratifs handicapés au ministère de la justice

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2012

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés par le ministère de la Justice

Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2012

Avis1 article
Concours de recrutement d'infirmiers cadres à Brest

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour un cadre supérieur infirmier à Cahors

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs techniques spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'assistants socio-éducatifs dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour attaché principal à l'hôpital de Mulhouse

Avis d'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

Avis1 article
Indice des loyers commerciaux T1-2012

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article
Demande d'autorisation pour une usine à Valence

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2012-52013 articles · 24 juillet 2012
Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7

Décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7

Décision2012-5232 articles · 24 juillet 2012
Annulation d'une autorisation de diffusion pour une télévision locale

Décision n° 2012-523 du 24 juillet 2012 portant abrogation de la décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers (département de la Vienne)

Décision2012-5256 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio par la FFT

Décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 autorisant la Fédération française de tennis à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Radio FFT

Décision2012-5266 articles · 24 juillet 2012
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL Angie

Décision n° 2012-526 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL Angie à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial dénommé Angie Radio

Décision2012-5283 articles · 10 juillet 2012
Mise à jour des chaînes de télévision en outre-mer

Décision n° 2012-528 du 10 juillet 2012 modifiant les décisions n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer et n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Décision2011-14876 articles · 20 décembre 2011
Autorisation d'utilisation des radars à pénétration de surface

Décision n° 2011-1487 du 20 décembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

Décision2012-06129 articles · 15 mai 2012
Règles d'utilisation des appareils sans fil

Décision n° 2012-0612 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques

Décision2012-06132 articles · 15 mai 2012
Règles sur l'utilisation des fréquences radio

Décision n° 2012-0613 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-1065 du 22 novembre 2007 désignant des bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes

Décision2012-06143 articles · 15 mai 2012
Règles d'utilisation des radars de voiture près des stations scientifiques

Décision n° 2012-0614 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 06-0627 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d'une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans cette bande

Décision2012-06155 articles · 15 mai 2012
Utilisation des fréquences pour les systèmes télématiques routiers

Décision n° 2012-0615 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers

Décision2012-06166 articles · 15 mai 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences pour équipements sonores

Décision n° 2012-0616 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 1 785-1 800 MHz

Décision2012-06187 articles · 15 mai 2012
Utilisation simplifiée des fréquences pour les équipements sonores professionnels

Décision n° 2012-0618 du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz et 823-832 MHz

Décision3844 articles · 3 août 2012
Délégation de pouvoirs au président de l'AMF

Décision n° 384 du 3 août 2012 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président

Décision3854 articles · 3 août 2012
Création de trois commissions spécialisées pour l'AMF

Décision n° 385 du 3 août 2012 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

Décision3872 articles · 3 août 2012
Délégation de représentation judiciaire à l'AMF

Décision n° 387 du 3 août 2012 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

Décision3883 articles · 3 août 2012
Suspension de la négociation de titres par l'AMF

Décision n° 388 du 3 août 2012 portant délégation du président en matière de suspension des cotations

Délibération5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

40 textes
Décret17
Voir 17 textes
DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Autorisation de signature d'actes de gestion par un contre-amiral

Décret du 1er août 2012 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Mission temporaire d'un député auprès d'un ministre

Décret du 1er août 2012 chargeant un député d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'une sous-préfète à Millau

Décret du 2 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Millau - Mme BALLEREAU (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un magistrat comme sous-préfet en Alsace

Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. COURET (Jean-François)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de Mme Claude DULAMON comme sous-préfète d'Avranches

Décret du 2 août 2012 portant nomination de la sous-préfète d'Avranches - Mme DULAMON (Claude)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un officier de gendarmerie comme sous-préfet

Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Condom - M. KROMWELL (Grégory)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un sous-préfet à Saint-Girons

Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. SAUVANNET (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Fin des fonctions d'une sous-préfète en Île-de-France

Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme LACROIX (Eléonore)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Remplacement et détachement d'un sous-préfet

Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. RANCHÈRE (Jacques)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un sous-préfet en Haute-Corse

Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. GUERREAU (Jérôme)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'une sous-préfète et directrice de cabinet

Décret du 2 août 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un nouveau sous-préfet à Paris

Décret du 2 août 2012 portant nomination du chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Fin des fonctions d'un chef de cabinet préfectoral

Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions de la chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme VILLIERS-JACQUAT (Mélanie)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination de M. Gérard CLERISSI dans la préfecture de police

Décret du 2 août 2012 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. CLERISSI (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Nomination d'un secrétaire général de préfecture

Décret du 2 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Indre - M. GIRAUD (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 2 août 2012
Fin des fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Indre

Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Indre - M. MALIZARD (Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un nouveau président pour la commission de classification des films

Décret du 1er août 2012 portant nomination du président de la commission de classification des œuvres cinématographiques - M. Mary (Jean-François)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juin 2012
Autorisation de signature et publication des arrêtés

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 23 juillet 2012
Délégation de signature pour les actes administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Départ d'un directeur départemental dans l'Ardèche

Arrêté du 1er août 2012 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un contre-amiral à la tête d'un groupement interministériel

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination d'un ambassadeur pour les droits de l'homme

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Nomination de Mme Natacha Bogucki comme régisseuse de recettes

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 juin 2012
Nominations au cabinet de la ministre déléguée à la francophonie

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 30 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2012
Demande de retraite d'un fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 25 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juin 2012
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 25 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2012
Nomination d'un nouvel agent comptable à l'université de Nice

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er août 2012
Nomination de trois conseillers pour le cabinet du ministre délégué à l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire pour l'évolution de Mayotte

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juin 2012
Nomination d'un membre suppléant à l'ANSES

Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 26 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2012
Nomination de deux membres à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination à la Commission nationale du débat public

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2012
Nomination au conseil d'administration de l'ECPAD

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2012
Remboursement des salaires pour un étudiant démissionnaire

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2012
Nomination de membres pour un comité sur la forêt et le bois

Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination au comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2012
Départ de Sophie Lautman du cabinet

Arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre