JORF n° 0180 du 4 août 2012

Décret du 1er août 2012 portant délégation de signature

Arrêté du 1er août 2012 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2012, 2013 et 2014

Arrêté du 26 juillet 2012 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie)

Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré section économie et gestion, option E : production de services

Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) et du concours externe d'accès à la liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP/CAPLP), section réparation et revêtement en carrosserie

Arrêté du 23 juillet 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Colmar (68)

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Orléans (45)

Arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Fleury-les-Aubrais (45)

Arrêté du 23 juillet 2012 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » JCI

Arrêté du 23 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 3 juillet 2012 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 12 juillet 2012 établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts (rectificatif)

Rapport relatif au décret n° 2012-949 du 1er août 2012 portant transfert de crédits

Décret n° 2012-949 du 1er août 2012 portant transfert de crédits

Arrêté du 25 juillet 2012 autorisant le bail emphytéotique de locaux domaniaux

Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue (rectificatif)

Décret du 1er août 2012 accordant la concession de mines de bauxite dite « Concession du Mas Rouch 2 » à la Société d'industrialisation et de commercialisation de l'association des parents d'enfants inadaptés de Frontignan (SODICAPEI), dans le département de l'Hérault

Arrêté du 27 juillet 2012 homologuant diverses décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 et du 15 mai 2012

Décret n° 2012-948 du 1er août 2012 portant modification du code de l'environnement dans sa rédaction issue du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Arrêté du 17 juillet 2012 fixant la liste des unités départementales de l'établissement public Météo-France restructurées jusqu'en 2014 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 20 juillet 2012 déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux

Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Tegaz

Arrêté du 26 juillet 2012 relatif aux performances et aux règles de mise en service des feux de circulation routière tricolores permanents

Arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

Arrêté du 1er août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre

Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242 du règlement annexé)

Arrêté du 27 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons)

Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes)

Décret du 1er août 2012 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 1er août 2012 portant fin de fonctions dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie

Arrêté du 30 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 25 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 25 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

Décret du 2 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Millau - Mme BALLEREAU (Anne)

Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. COURET (Jean-François)

Décret du 2 août 2012 portant nomination de la sous-préfète d'Avranches - Mme DULAMON (Claude)

Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Condom - M. KROMWELL (Grégory)

Décret du 2 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Girons - M. SAUVANNET (Philippe)

Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme LACROIX (Eléonore)

Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bayeux - M. RANCHÈRE (Jacques)

Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. GUERREAU (Jérôme)

Décret du 2 août 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme GUTHLEBEN-CECCARONI (Sandra)

Décret du 2 août 2012 portant nomination du chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M. COURTADE (Pascal)

Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions de la chef de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme VILLIERS-JACQUAT (Mélanie)

Décret du 2 août 2012 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police - M. CLERISSI (Gérard)

Décret du 2 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Indre - M. GIRAUD (Jean-Marc)

Décret du 2 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Indre - M. MALIZARD (Philippe)

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 26 juillet 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er août 2012 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Décret du 1er août 2012 portant nomination du président de la commission de classification des œuvres cinématographiques - M. Mary (Jean-François)

Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination au comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 3 août 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre