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Décision n°388 du 3 août 2012

portant délégation du président en matière de suspension des cotations

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Suspension de la négociation de titres par l'AMF

Résumé. L'Autorité des marchés financiers peut suspendre la négociation d'un titre en bourse dans certains cas.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF) (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

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Délégation de pouvoir pour suspendre les négociations financières

Résumé. Deux responsables de l'Autorité des marchés financiers peuvent demander la suspension de la négociation d'un titre en bourse.

Délégation permanente est donnée, à compter du 4 août 2012, à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général adjoint, en charge de la direction des émetteurs et de la direction des affaires comptables, à l'effet de requérir, en application du I et du IV de l'article L. 421-15 du code monétaire et financier (Publication des décisions d'admission sur les marchés réglementés), auprès de l'entreprise de marché la suspension de négociation d'un instrument financier négocié sur un marché réglementé français ou, en application de l'article L. 424-5 du code (Conditions d'admission des membres dans les systèmes de négociation) précité, auprès de la personne qui gère ce système la suspension d'un instrument financier négocié sur un système multilatéral de négociation.

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Délégation de pouvoir pour la suspension de négociation d'instruments financiers

Résumé. M. Bertrand Durupt est autorisé à suspendre la négociation d'un instrument financier lors d'une offre publique.

La même délégation permanente est donnée à M. Bertrand Durupt, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.

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Remplacement d'une décision financière

Résumé. Une décision remplace une ancienne règle à partir du 4 août 2012 et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 23 février 2009 sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2012.

G. Rameix

Décision n°388 du 3 août 2012
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