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Arrêté du 25 juillet 2012

autorisant le bail emphytéotique de locaux domaniaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Location d'un terrain à Istres pour une durée de cinquante ans

Résumé. Un terrain de 6471 m² à Istres est loué pour une durée de 50 ans, à partir du 1er novembre 2001.

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Location d'un terrain à Istres pour une durée de cinquante ans

Résumé. Un terrain de 6471 m² à Istres est loué pour 50 ans à partir du 1er novembre 2001.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 juillet 2012, est autorisée la mise à disposition par bail emphytéotique d'une durée de cinquante ans à compter du 1er novembre 2001, d'une fraction de 6 471 m² de l'ensemble immobilier cité Carpentier, sis à Istres (13), cadastré sections CV 105 pour 0 ha 37 a 13 ca, CV 106 pour 0 ha 00 a 07 ca, CV 109 pour 0 ha 03 a 41 ca, CV 127 pour 0 ha 24 a 10 ca.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 158111.

Arrêté du 25 juillet 2012