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Arrêté du 16 juillet 2012

relatif à la création de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau diplôme professionnel en chimie, eau et papier-carton

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme en chimie, eau et papier-carton pour les élèves de troisième, avec des épreuves spécifiques et des règles pour obtenir le BEP.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1995 modifié relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio-industrie, environnement » du 24 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Création d'une nouvelle spécialité de brevet d'études professionnelles

Résumé. Un nouveau diplôme professionnel en chimie, eau et papier-carton est créé.

Il est créé la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Épreuves du BEP pour la filière chimie, eau et papiers-cartons

Résumé. Les élèves en troisième qui choisissent la filière chimie, eau et papiers-cartons pour leur bac pro doivent passer des épreuves spécifiques pour obtenir un BEP.

Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité du brevet d'études professionnelles créée par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Définition des référentiels pour un brevet professionnel

Résumé. L'arrêté précise les documents qui définissent les compétences et la certification pour le brevet d'études professionnelles dans le domaine de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Structure de l'examen du BEP en procédés de la chimie

Résumé. L'examen pour le brevet d'études professionnelles en procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons a cinq épreuves obligatoires.

L'examen de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Conditions d'obtention du BEP en procédés de la chimie

Résumé. Pour obtenir le BEP en procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons, il faut avoir une moyenne d'au moins 10/20 à toutes les épreuves. Une absence non justifiée élimine le candidat.

Pour se voir délivrer la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Report des notes entre examens de brevet d'études professionnelles

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans un nouvel examen similaire pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » du brevet d'études professionnelles et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe II d au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à une ou plusieurs épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2009 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Dispense d'épreuves pour le BEP

Résumé. Les candidats ayant obtenu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un BEP peuvent être dispensés de ces unités pour une spécialité spécifique, pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Premier examen du BEP en procédés de la chimie prévu pour 2014

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons aura lieu en 2014.

La première session d'examen de la spécialité « procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons » du brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2014.

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Application de l'arrêté sur le BEP

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur l'examen du brevet d'études professionnelles.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Arrêté du 16 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes