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Arrêté du 29 juin 2012

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

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Modification des postes de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les postes et les conditions d'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 (Modification des postes de conseillers d'administration de la défense) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont modifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont modifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration de la défense sont modifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions de conseiller d'administration de la défense en ajoutant et supprimant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, en ajoutant et supprimant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, en ajoutant et supprimant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, en ajoutant et supprimant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense, en ajoutant et supprimant plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Dates d'application des modifications administratives

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différents articles d'un arrêté du 29 juin 2012, qui modifie des postes dans l'administration publique.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juin 2012.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 5 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2012.
Les dispositions de l'article 6 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 7 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 8 (Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Application d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Arrêté du 29 juin 2012
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