Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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JORF n°0180 du 4 août 2012
Arrêté du 29 juin 2012
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2011 > > Art. 3 > >
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Article 9
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 4 juin 2012.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2012.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2012.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juin 2012.
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Article 10
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière