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Arrêté du 3 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le concours interne d'ingénieurs des mines

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2012 modifie les règles pour postuler au concours interne des ingénieurs des mines, notamment la durée de la formation et les sujets du mémoire.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des mines, notamment ses articles 4 (Recrutement des ingénieurs des mines), 8 (Conditions pour le concours interne d'ingénieur des mines) et 10 (Règles d'organisation des concours pour ingénieurs des mines) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines ;

Vu l'avis du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 16 décembre 2011,

Arrêtent :

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Modification des conditions de candidature au concours interne des ingénieurs des mines

Résumé. Les règles pour postuler au concours interne des ingénieurs des mines changent, notamment la durée de la formation et les sujets du mémoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3
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Modification des conditions de candidature au concours interne des ingénieurs des mines

Résumé. Les règles pour postuler au concours interne des ingénieurs des mines changent, notamment la durée de la formation et les sujets du mémoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3
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Modification des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les épreuves d'admissibilité pour un concours sont modifiées, notamment la rédaction d'une note de synthèse et la production d'un mémoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2009Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 6

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2012 confie à un vice-président la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2012.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général

de l'économie, de l'industrie, de l'énergie

et des technologies,

P. Faure

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Arrêté du 3 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4