JORF n°0180 du 4 août 2012

Arrêté du 25 juillet 2012

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2012, la démission de M. Martin Journois, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, (session 2004) est acceptée avec effet au 5 août 2007.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Martin Journois est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.