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Arrêté du 25 juillet 2012

relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

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Remboursement des salaires pour un étudiant démissionnaire

Résumé. Un étudiant doit rembourser ses salaires après avoir démissionné.

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Remboursement des traitements pour un élève fonctionnaire démissionnaire

Résumé. Un étudiant de l'Ecole normale supérieure de Lyon doit rembourser les salaires perçus pendant ses études après sa démission.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 juillet 2012, la démission de M. Martin Journois, élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure de Lyon, (session 2004) est acceptée avec effet au 5 août 2007.
En application de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1967, M. Martin Journois est mis dans l'obligation de rembourser les traitements perçus pendant sa scolarité.

Arrêté du 25 juillet 2012