Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013
L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par les ministères chargés du logement et du développement durable.
Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité pour les agents publics)Art. 1Indemnité de mobilité pour les agents publicsUn décret permet à certains fonctionnaires et agents de recevoir une indemnité pour se déplacer, sous conditions., le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.
Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.
Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.