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Arrêté du 20 juillet 2012

déterminant les emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que les emplois de direction départementale interministérielle supportés budgétairement par ces deux ministères susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Abrogé1 juillet 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013

L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté sous réserve que ces emplois soient supportés budgétairement par les ministères chargés du logement et du développement durable.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er (Indemnité de mobilité pour les agents publics), le montant de l'indemnité ainsi que la période de référence requise pour son versement.

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er novembre 2012 et au plus tard le 30 juin 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2011 qui fixait les conditions d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité pour certains emplois dans la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2013

Fait le 20 juillet 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-F. Monteils

En vigueur du dimanche 30 juin 2013 au dimanche 30 juin 2013

Arrêté du 20 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe