Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel d'Energis sont calculés avec une formule qui inclut les coûts d'achat du gaz et d'autres dépenses.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel d'Energis sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 (Entrée en vigueur des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis)Art. 4Entrée en vigueur des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'EnergisLes nouveaux tarifs du gaz naturel pour Energis commencent le jour après la publication de cet arrêté. du décret susvisé.
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Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Résumé. Le coût d'approvisionnement en gaz naturel pour Energis est calculé de la même manière que pour GDF Suez.
L'évolution du terme « m » représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est déterminée dans les mêmes conditions que dans l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel)Art. 2Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturelLe coût d'approvisionnement en gaz naturel pour Energis est calculé de la même manière que pour GDF Suez. de l'arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz naturel à souscription de GDF Suez.
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Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Résumé. Un relevé de consommation de gaz avec des tarifs différents est divisé en fonction du nombre de jours à chaque tarif.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Entrée en vigueur des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis
Résumé. Les nouveaux tarifs du gaz naturel pour Energis commencent le jour après la publication de cet arrêté.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 août 2012 confie à deux directeurs généraux l'exécution d'un nouvel arrêté concernant les tarifs de gaz naturel.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.