JORF n°0180 du 4 août 2012

Décision n°386 du 3 août 2012

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (3°), L. 621-5-1, L. 621-14-II et R. 621-9 ;

Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité :

  1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
  2. Les décisions prises en application du II de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier.

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Article 2

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 23 février 2009 sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 août 2012.

G. Rameix