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Décision n°386 du 3 août 2012

portant délégation de signature du président au secrétaire général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'AMF

Résumé. Une décision permet à un responsable de l'AMF de signer des documents pour appliquer ses décisions, en remplaçant une ancienne règle.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF) (3°), L. 621-5-1, L. 621-14-II et R. 621-9 ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

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Délégation de signature à l'AMF

Résumé. Un responsable de l'Autorité des marchés financiers est autorisé à signer des documents pour appliquer les décisions prises par cette autorité.

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, à l'effet de signer, au nom du président de l'Autorité :
1. Tous actes et correspondances pour l'exécution des délibérations du collège ;
2. Les décisions prises en application du II de l'article L. 621-14 du code monétaire et financier (Pouvoirs de l'AMF en matière d'injonctions et de sanctions).

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. Une décision remplace une ancienne règle à partir du 4 août 2012 et sera publiée officiellement.

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 23 février 2009 sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2012.

G. Rameix

Décision n°386 du 3 août 2012
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