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Arrêté du 22 juin 2012

portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté précise qui peut signer des documents officiels pour la ministre de la francophonie et comment ces documents doivent être publiés.

La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 (Nominations au cabinet de la ministre déléguée à la francophonie) portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie,

Arrête :

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Délégation de signature pour la ministre déléguée

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom de la ministre déléguée chargée de la francophonie, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet ;
Mme Jocelyne Adriant-Mebtoul, directrice adjointe du cabinet ;
Mme Marie Chollet, chef de cabinet ;
M. Florian Bohême, chef adjoint de cabinet,
à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Yamina Benguigui

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2