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Arrêté du 22 juin 2012

La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie,

Arrête :

Délégation est donnée à :
M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, directeur du cabinet ;
Mme Jocelyne Adriant-Mebtoul, directrice adjointe du cabinet ;
Mme Marie Chollet, chef de cabinet ;
M. Florian Bohême, chef adjoint de cabinet,
à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012.

Yamina Benguigui

Arrêté du 22 juin 2012
Article 1
Article 2