L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes, le 6 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes, le 6 juin 2008, et dont le texte est y annexé.
Fait à Paris, le 2 août 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre des affaires étrangères,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-946. Sénat : Projet de loi n° 466 (2010-2011) ; Rapport de M. Michel Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 46 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 47 (2011-2012) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 décembre 2011 (TA n° 35, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 12 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 94 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 juillet 2012 (TA n° 8). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.