Article 1
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
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JORF n°0180 du 4 août 2012
Décision n°385 du 3 août 2012
Le collège de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-I, L. 621-2-III, L. 621-5, L. 621-15-I et R. 621-3 ;
Vu le décret du 1er août 2012 portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'avis du 3 août 2012 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :
Commission n° 1
Gérard Rameix, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Robert Ophèle.
Olivier Poupart-Lafarge.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.
Commission n° 2
Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Christian de Boissieu.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.
Commission n° 3
Gérard Rameix, président.
Philippe Adhémar.
Jérôme Haas.
Monique Cohen.
Marie-Ange Debon.
Christian Schricke.
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Article 2
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquêtes et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.
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Article 3
La présente décision qui annule et remplace la décision du 5 janvier 2012 sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 août 2012.
Pour le collège :
Le président,
G. Rameix