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Décision n°385 du 3 août 2012

portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers

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Création de trois commissions spécialisées pour l'AMF

Résumé. La décision crée trois commissions spécialisées pour examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider de sanctions.

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers)-I, L. 621-2-III, L. 621-5, L. 621-15-I et R. 621-3 ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 3 août 2012 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

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Création de trois commissions spécialisées

Résumé. La création de trois commissions spécialisées est annoncée.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

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Création de trois commissions spécialisées

Résumé. La décision crée trois commissions spécialisées avec leurs membres respectifs.

Commission n° 1

Gérard Rameix, président.
Jacques Delmas-Marsalet.
Robert Ophèle.
Olivier Poupart-Lafarge.
Sophie Langlois.
Jean-Luc Enguéhard.

Commission n° 2

Gérard Rameix, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Christian de Boissieu.
Jean-Pierre Hellebuyck.
Sylvie Lucot.

Commission n° 3

Gérard Rameix, président.
Philippe Adhémar.
Jérôme Haas.
Monique Cohen.
Marie-Ange Debon.
Christian Schricke.

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Rôle des commissions spécialisées dans la régulation financière

Résumé. Trois commissions spécialisées peuvent examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider de sanctions.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquêtes et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement par moitié des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Publication d'une décision modifiée

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision qui annule et remplace la décision du 5 janvier 2012 sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2012.

Pour le collège :

Le président,

G. Rameix

Décision n°385 du 3 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3