Section précédente

Section parente

Section suivante

Rapport du

portant transfert de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de fonds pour les activités internationales des étudiants

Résumé. Un décret permet de donner de l'argent à Campus France pour aider les étudiants à étudier à l'étranger.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de crédits pour Campus France

Résumé. Un décret transfère des fonds pour aider Campus France à gérer les activités internationales des étudiants.

Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 789 602 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme 231 « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » à destination du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » de la mission « Action extérieure de l'Etat » est destiné à financer le transfert des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires vers l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Campus France.
Ce transfert permettra, d'une part, à l'EPIC Campus France de rémunérer les agents transférés de la sous-direction des affaires internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et, d'autre part, d'assurer en partie le fonctionnement du nouvel EPIC.

Rapport du