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Loi n°2012-947 du 2 août 2012

autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification du traité d'amitié entre la France et l'Afghanistan

Résumé. La France accepte de ratifier un accord d'amitié avec l'Afghanistan.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Ratification du traité franco-afghan

Résumé. La France autorise la ratification d'un traité d'amitié avec l'Afghanistan.

Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 2 août 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-947. Sénat : Projet de loi n° 663 (2011-2012) ; Rapport de M. Jean-Louis Carrère, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 670 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 671 (2011-2012) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 18 juillet 2012 (TA n° 125, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 101 ; Rapport de M. Michel Vauzelle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 124 ; Avis de M. Philippe Folliot, au nom de la commission de la défense, n° 123 ; Discussion et adoption le 25 juillet 2012 (TA n° 9). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n°2012-947 du 2 août 2012
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