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Décret du 1er août 2012

chargeant un député d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire d'un député auprès d'un ministre

Résumé. Un député peut aider un ministre pendant six mois sans être payé.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Mission temporaire d'un député auprès du gouvernement

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire auprès d'un ministre, sans rémunération, pour une durée maximale de six mois.

M. Jean-Yves Le Déaut, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Décret du 1er août 2012
Article 1
Article 2