JORF n°0180 du 4 août 2012

Décret du 2 août 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Philippe SAUVANNET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons.