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Décision n°387 du 3 août 2012

portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de représentation judiciaire à l'AMF

Résumé. L'AMF peut maintenant déléguer à certains membres le pouvoir de la représenter en justice.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers)-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;

Vu le décret du 1er août 2012 (Nomination à la tête de l'AMF) portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009,

Décide :

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Délégation de représentation devant les juridictions pour l'AMF

Résumé. L'AMF délègue à plusieurs personnes le pouvoir de la représenter devant les tribunaux.

Délégation permanente est donnée, à compter du 4 août 2012, à M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et :
Pour la direction des affaires juridiques : à M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints au directeur des affaires juridiques, Mmes Geneviève Bardin, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères du directeur des affaires juridiques, Mmes Frédérique Baillion, Roxanne Cochard, Béatrice Dang, Michaëla d'Orazio d'Hollande, MM. Quentin Durand, François Gilbert, Mme Séverine Guez, MM. Xavier Jalain, Alexandre Musnier, Olivier Poubeau et Mme Ségolène Simonin du Boullay ;
Pour la direction de l'instruction et du contentieux des sanctions : à Mme Christine Guéguen, directeur de l'instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès de la présidente de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint au directeur, Mme Anne Bismut, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, Mme Aurélia Charar, M. Bruno Gaillard, Mmes Henriette Lainey, Sabrina Lenczner, Dominique Lepagnot et M. Adrien Tehrani ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles : à M. Maxime Galland, responsable du pôle d'expertise juridique et internationale, M. Hugo Jonca, Mmes Audrey Micouleau-Kerting, Albane Lancrenon et Christelle Le Calvez,
à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

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Publication d'une nouvelle décision financière

Résumé. Une décision remplace une précédente et sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision qui annule et remplace, à compter du 4 août 2012, la décision du 29 mai 2012 sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2012.

G. Rameix

Décision n°387 du 3 août 2012
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