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Homologation de décisions sur l'utilisation des fréquences radioélectriques
Sont homologuées :
― la décision n° 2011-1487 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour France Info) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge (1) ;
― la décision n° 2012-0612 (Règles d'utilisation des appareils sans fil) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques (1) ;
― la décision n° 2012-0613 (Règles sur l'utilisation des fréquences radio) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-1065 désignant les bandes de fréquences pour les applications inductives et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes (1) ;
― la décision n° 2012-0614 (Règles d'utilisation des radars de voiture près des stations scientifiques) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 06-0627 désignant la bande 21,65-26,65 GHz pour les systèmes radar à courte portée pour automobile, en vue d'une utilisation limitée dans le temps, et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans cette bande (1) ;
― la décision n° 2012-0615 (Utilisation des fréquences pour les systèmes télématiques routiers) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers (1) ;
― la décision n° 2012-0616 (Autorisation d'utilisation de fréquences pour équipements sonores) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 1785-1800 MHz (1) ;
― la décision n° 2012-0618 (Utilisation simplifiée des fréquences pour les équipements sonores professionnels) de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 470-789 MHz et 823-832 MHz (1).
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