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Arrêté du 1er août 2012

portant nomination à la Commission nationale du débat public

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux membres à la Commission nationale du débat public

Résumé. Le Premier ministre a nommé deux nouveaux membres à la Commission nationale du débat public pour représenter les syndicats de salariés.

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Nomination de nouveaux membres à la Commission nationale du débat public

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme deux nouveaux membres à la Commission nationale du débat public, représentant les syndicats de salariés.

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er août 2012, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives de salariés :

Sur proposition de la Confédération
générale du travail

M. Daniel BLACHE.

Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail

Mme Laurence LAIGO.

Arrêté du 1er août 2012