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Arrêté du 12 juillet 2012

établissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012 en application de l'article 235 ter ZD du code général des impôts (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction du nom de la société Alcatel-Lucent

Résumé. Un arrêté corrige une faute de frappe dans le nom d'une entreprise, Alcatel-Lucent.

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Correction d'une erreur typographique dans un arrêté

Résumé. Un arrêté rectifie une erreur de typographie dans le nom d'une société, Alcatel-Lucent.

Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2012, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 11566, deuxième colonne, article 1er, cinquième société, au lieu de : « Alcate-Lucent », lire : « Alcatel-Lucent ».

Arrêté du 12 juillet 2012