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Décision n° 2012-523 du 24 juillet 2012

portant abrogation de la décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers (département de la Vienne)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'une autorisation de diffusion pour une télévision locale

Résumé. Un service de télévision locale à Poitiers perd son autorisation d'émettre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le jugement du 31 janvier 2012 du tribunal de commerce de Poitiers prononçant la liquidation judicaire à l'encontre de la SARL Villages TV ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fin d'autorisation pour un service de télévision locale

Résumé. Un service de télévision locale à Poitiers n'est plus autorisé à émettre.

La décision n° 2009-587 du 22 septembre 2009 autorisant la société Villages TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poitiers (département de la Vienne) est abrogée.

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Annulation d'une autorisation de diffusion TV

Résumé. Une décision annule l'autorisation donnée à une société de diffuser une chaîne de télévision locale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-523 du 24 juillet 2012
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