A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 7
1 version
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 23 juillet 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2012Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2012Art. 9
1 version
1 modifié
Créé le 5 août 2012
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer