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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modifications des règles d'examen pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté de 2012 permet de reporter certaines notes élevées d'examens et modifie les règles pour le baccalauréat professionnel à partir de 2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 ('Pilote de ligne de production': un nouveau bac pro) relatif à la création de la spécialité « pilote de ligne de production » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification des règles de report des notes aux examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans certains examens peuvent être reportées sur d'autres examens, selon des correspondances précisées en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'examen pour certaines spécialités du bac pro

Résumé. Les règles d'examen de certaines spécialités du baccalauréat professionnel changent en 2014, avec l'abrogation des anciens arrêtés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 août 2012

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Application d'un arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3