Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er août 2012

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire pour l'évolution de Mayotte

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider Mayotte à devenir un département et une région d'outre-mer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour l'accompagnement de la départementalisation de Mayotte

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider Mayotte à devenir un département et une région d'outre-mer.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date du 1er août 2012, M. Christian PONCET, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet, classé en groupe II, pour l'accompagnement de la départementalisation et l'accession au statut de région ultrapériphérique de Mayotte, placé auprès du directeur, délégué général à l'outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.

Arrêté du 1er août 2012