Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel)Art. 44Missions des sociétés nationales de programme audiovisuelLa loi décrit les missions de France Télévisions, Radio France et l'audiovisuel extérieur, qui doivent offrir des programmes diversifiés et de qualité, reflétant la société française et promouvant la culture. et 96 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;
Vu les décisions n° 2009-850, 2009-851, 2009-852, 2009-853 et 2009-854 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 ;
Vu les décisions n° 2009-855, 2009-856, 2009-857, 2009-858 et 2009-859 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte ;
Vu la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 (Liste des services de télévision dans les départements d'outre-mer)Liste des services de télévision dans les départements d'outre-merLa décision liste les chaînes de télévision disponibles dans chaque département d'outre-mer et précise que cette liste sera communiquée aux éditeurs concernés. relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, modifiée par la décision n° 2011-1442 du 22 novembre 2011 (Mise à jour des chaînes de télévision en outre-mer)Mise à jour des chaînes de télévision en outre-merLa liste des chaînes de télévision disponibles dans les départements d'outre-mer est mise à jour. ;
Vu la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 (Liste des chaînes de télévision dans les collectivités d'outre-mer)Liste des chaînes de télévision dans les collectivités d'outre-merLa décision liste les chaînes de télévision disponibles dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, et précise comment elle sera publiée. relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2012-140 du 14 février 2012 (Autorisation de diffusion pour Kwezi Télévision à Mayotte)Autorisation de diffusion pour Kwezi Télévision à MayotteKwezi Télévision obtient l'autorisation de diffuser ses programmes à Mayotte pendant cinq ans, sous certaines conditions techniques et dans un délai de trois mois. autorisant la société SARL Kwezi Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte ;
Vu la décision n° 2012-141 du 14 février 2012 (Autorisation de diffusion d'une chaîne TV locale à Mayotte)Autorisation de diffusion d'une chaîne TV locale à MayotteUne association obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale à Mayotte pendant cinq ans, avec des règles spécifiques pour l'exploitation. autorisant l'association Télémante Mayotte à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Télémante diffusant en clair en mode numérique à Mayotte ;
Vu la décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 (Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en Guyane)Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en GuyaneUne société obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en Guyane pendant cinq ans, avec des règles spécifiques à respecter. autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé KTV diffusant en clair en mode numérique dans le département de la Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :