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Décision n°2012-528 du 10 juillet 2012

modifiant les décisions n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer et n° 2010-751 du 5 octobre 2010 relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des chaînes de télévision en outre-mer

Résumé. La décision met à jour la liste des chaînes de télévision disponibles dans les départements d'outre-mer et supprime un ancien système de numérotation à Mayotte.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1, 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) et 96 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu les décisions n° 2009-850, 2009-851, 2009-852, 2009-853 et 2009-854 du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 ;

Vu les décisions n° 2009-855, 2009-856, 2009-857, 2009-858 et 2009-859 du 8 décembre 2009 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte ;

Vu la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 (Liste des services de télévision dans les départements d'outre-mer) relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d'outre-mer, modifiée par la décision n° 2011-1442 du 22 novembre 2011 (Mise à jour des chaînes de télévision en outre-mer) ;

Vu la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 (Liste des chaînes de télévision dans les collectivités d'outre-mer) relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision n° 2012-140 du 14 février 2012 (Autorisation de diffusion pour Kwezi Télévision à Mayotte) autorisant la société SARL Kwezi Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Kwezi Télévision diffusant en clair en mode numérique à Mayotte ;

Vu la décision n° 2012-141 du 14 février 2012 (Autorisation de diffusion d'une chaîne TV locale à Mayotte) autorisant l'association Télémante Mayotte à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé Télémante diffusant en clair en mode numérique à Mayotte ;

Vu la décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 (Autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en Guyane) autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-465 du 26 juin 2012 autorisant l'association Diaspora à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé KTV diffusant en clair en mode numérique dans le département de la Guyane ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification de la liste des services de télévision en outre-mer

Résumé. La liste des chaînes de télévision disponibles dans les départements d'outre-mer est mise à jour.
L'article 1er (Modification de la liste des services de télévision en outre-mer) de la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 (Liste des services de télévision dans les départements d'outre-mer) susvisée est modifié comme suit :
NUMÉRO DÉPARTEMENT
de la Guyane
DÉPARTEMENT
de la Guadeloupe
DÉPARTEMENT
de la Martinique
DÉPARTEMENT
de La Réunion
DÉPARTEMENT
de Mayotte
Noms des services de télévision
1 GUYANE 1re GUADELOUPE 1re MARTINIQUE 1re RÉUNION 1re MAYOTTE 1re
2 ATG GTV ATV ANTENNE RÉUNION KWEZI TÉLÉVISION
3 FRANCE 2 CANAL. 10 KMT TV KREOL FRANCE 2
4 FRANCE 3 FRANCE 2 FRANCE 2 FRANCE 2 FRANCE 3
5 FRANCE 4 FRANCE 3 FRANCE 3 FRANCE 3 FRANCE 4
6 FRANCE 5 FRANCE 4 FRANCE 4 FRANCE 4 FRANCE 5
7 FRANCE Ô FRANCE 5 FRANCE 5 FRANCE 5 FRANCE Ô
8 ARTE FRANCE Ô FRANCE Ô FRANCE Ô ARTE
9 FRANCE 24 ARTE ARTE ARTE FRANCE 24
10 KTV FRANCE 24 FRANCE 24 FRANCE 24 TÉLÉMANTE MAYOTTE
11   ÉCLAIR TV ZOUK TV    
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Suppression de la numérotation des chaînes TV à Mayotte

Résumé. Un ancien système de numérotation des chaînes de télévision à Mayotte est supprimé.

La numérotation des services de télévisions à Mayotte, figurant à l'article 1er (Modification de la liste des services de télévision en outre-mer) de la décision du 5 octobre 2010 susvisée, est abrogée.

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Publication d'une décision sur les médias

Résumé. La décision sera publiée et notifiée aux éditeurs concernés.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.

Fait à Paris, le 10 juillet 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-528 du 10 juillet 2012
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