Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de poste pour un sous-préfet
Résumé. Un sous-préfet est remplacé et placé en détachement.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Bayeux exercées par M. Jacques RANCHÈRE, sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché.
1 version