Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 2 août 2012

portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. COURET (Jean-François)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat comme sous-préfet en Alsace

Résumé. Un juge est nommé sous-préfet pour une mission spéciale en Alsace.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un magistrat comme sous-préfet en Alsace

Résumé. Un magistrat est nommé sous-préfet chargé de mission dans la région Alsace.

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Jean-François COURET, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.

Décret du 2 août 2012