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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un magistrat comme sous-préfet en Alsace
Résumé. Un magistrat est nommé sous-préfet chargé de mission dans la région Alsace.
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2012, M. Jean-François COURET, magistrat de l'ordre judiciaire détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Girons, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin.
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