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Arrêté du 1er août 2012

portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du préfet de Paris pour une mission environnementale

Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 désigne le préfet de Paris pour superviser l'évaluation environnementale d'un projet d'aménagement en Île-de-France.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 122-1 (Évaluation environnementale des projets) et le III de son article R. 122-1-1 (Responsables de l'évaluation environnementale des projets), dans leur rédaction en vigueur à la date du dépôt du dossier de demande d'autorisation du projet d'aménagement ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi Grenelle II : Environnement et Développement Durable) portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 231 (Dates d'application des réformes sur les études d'impact) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 (Modification des règles sur les études d'impact environnemental) portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, notamment son article 13 (Application temporelle d'un décret),

Arrête :

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Désignation d'un préfet pour évaluer un projet environnemental

Résumé. Un préfet est chargé de superviser l'évaluation environnementale d'un projet d'aménagement en Île-de-France.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur pour exercer la mission interrégionale d'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets) au titre du projet d'aménagement foncier de Vincy-Manœuvre, pour la durée nécessaire à l'émission de l'avis prévu à cet article.

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Désignation d'un préfet pour une mission environnementale

Résumé. Un arrêté du 1er août 2012 désigne le préfet de Paris comme responsable pour une mission environnementale concernant un projet foncier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2012.

Jean-Marc Ayrault

Arrêté du 1er août 2012
Article 1
Article 2