Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0071 du 23 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2012-387134 articles · 22 mars 2012
Simplification du droit des entreprises et de plusieurs secteurs d'activité

LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)

Décret2012-3885 articles · 21 mars 2012
Modification des règles de fonctionnement de la Cour des comptes

Décret n° 2012-388 du 21 mars 2012 relatif à la chambre du conseil de la Cour des comptes

Décret2012-3893 articles · 21 mars 2012
Accord entre la France et la RDC pour restructurer sa dette

Décret n° 2012-389 du 21 mars 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 6 juin 2011 (1)

Décret2012-3902 articles · 21 mars 2012
Décret sur l'hygiène des produits alimentaires et des aliments pour animaux

Décret n° 2012-390 du 21 mars 2012 relatif à l'hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l'article L. 214-1 du code de la consommation

Décret2012-3912 articles · 21 mars 2012
Modification du jury du certificat de formation générale

Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale

Autres textes généraux

59 textes
Décision ; textes numérotés16
Voir 16 textes
Décision2012-649 DC4 articles · 15 mars 2012
Contrôle de conformité d'une loi sur la simplification administrative

Décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012

Décision2012-1222 articles · 28 février 2012
Annulation d'une décision de justice et envoi d'une nouvelle au département de l'Ariège

Décision n° 2012-122 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-612 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Erp

Décision2012-1232 articles · 28 février 2012
Annulation et remplacement d'une décision de justice

Décision n° 2012-123 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-636 du 19 juillet 2011 autorisant la commune de Paziols (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Paziols

Décision2012-1242 articles · 28 février 2012
Annulation et remplacement d'une décision de justice

Décision n° 2012-124 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1329 du 22 novembre 2011 autorisant la commune de Cucugnan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cucugnan

Décision2012-1252 articles · 28 février 2012
Annulation d'une décision de justice et publication officielle

Décision n° 2012-125 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1022 du 11 octobre 2011 autorisant la commune de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Sernin-sur-Rance (La Pause)

Décision2012-1262 articles · 28 février 2012
Annulation d'une décision judiciaire concernant la télédiffusion

Décision n° 2012-126 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2011-1038 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grust

Décision2012-1272 articles · 28 février 2012
Annulation d'une décision de justice concernant la télédiffusion

Décision n° 2012-127 du 28 février 2012 portant abrogation de la décision n° 2010-915 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rasiguères et Planèzes

Décision2012-1284 articles · 21 mars 2012
Durée de la campagne électorale à Saint-Martin

Décision n° 2012-128 du 21 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012

Décision2012-1295 articles · 21 mars 2012
Organisation des émissions de campagne électorale à Saint-Martin

Décision n° 2012-129 du 21 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012

Décision2012-13549 articles · 20 mars 2012
Organisation des émissions électorales

Décision n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin

Décision2011-RE-722 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission pour Alternantes FM

Décision n° 2011-RE-72 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes

Décision2011-RE-732 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission radio à Nantes

Décision n° 2011-RE-73 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM

Décision2011-RE-742 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission radio à Nantes

Décision n° 2011-RE-74 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-15 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes

Décision2011-RE-752 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Fidélité

Décision n° 2011-RE-75 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité

Décision2011-RE-762 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission pour Radio Fidélité à Nantes

Décision n° 2011-RE-76 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-37 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité

Décision2011-RE-772 articles · 5 décembre 2011
Autorisation d'émission pour la radio Jet FM à Nantes

Décision n° 2011-RE-77 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté4 articles · 27 février 2012
Mise à jour des règles de mesure des produits chimiques dans l'air

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Arrêté1 article · 9 mars 2012
Postes militaires à Météo-France en 2012

Arrêté du 9 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté0012 mars 2012

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée

Arrêté5 articles · 14 mars 2012
Sécurité obligatoire pour les véhicules lors d'événements sportifs

Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive

Arrêté2 articles · 13 mars 2012
Contrôle des navires de guerre avant mise en service

Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté4 articles · 14 mars 2012
Licence de transport ferroviaire pour la société EGENIE

Arrêté du 14 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté5 articles · 14 mars 2012
Modification des règles sur les courtiers de marchandises assermentés

Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux courtiers de marchandises assermentés

Arrêté1 article · 19 mars 2012
Fixation du nombre de places pour les concours d'entrée à l'ENM en 2012

Arrêté du 19 mars 2012 fixant le nombre de places offertes à la session 2012 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté6 articles · 14 mars 2012
Garantie de l'État pour les opérations financières de la COFACE en 2012

Arrêté du 14 mars 2012 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat

Arrêté1 article · 15 mars 2012
Contrôle économique et financier pour l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté1 article · 15 mars 2012
Contrôle financier des agences régionales de santé

Arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté1 article · 12 janvier 2012
Abandon d'exploitation de canalisations de gaz naturel

Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par les sociétés GRTgaz et TIGF d'une canalisation de transport de gaz (départements de la Dordogne et de la Gironde)

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Fixation du siège de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications

Arrêté du 14 mars 2012 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques

Arrêté3 articles · 21 février 2012
Mise à jour de la liste des organismes d'aide aux personnes handicapées

Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Arrêté8 articles · 2 mars 2012
Modification des structures de recherche médicale prises en charge par la sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 12 mars 2012
Financement des soins pour les personnes sans couverture maladie

Arrêté du 12 mars 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2011 auprès des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat au bénéfice du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat

Arrêté4 articles · 20 mars 2012
Conditions de remboursement pour l'oxygénothérapie et la ventilation assistée

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté0016 février 2012

Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »

Arrêté6 articles · 27 février 2012
Arrêté du 27 février 2012 sur le livret de compétences scolaires en ligne

Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré

Arrêté008 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté0011 janvier 2012

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté5 articles · 8 mars 2012
Validation d'accords de travail pour des associations

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté5 articles · 9 mars 2012
Validation d'accords de travail par un arrêté

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté7 articles · 21 février 2012
Utilisation de la visioconférence dans les comités de sélection

Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 10-1 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Décision7
Voir 7 textes
Décision5 articles · 16 janvier 2012
Autorisation du CNRS pour la conservation et l'utilisation de cellules souches embryonnaires

Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision4 articles · 16 janvier 2012
Autorisation de recherche sur les cellules souches embryonnaires

Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision2 articles · 16 janvier 2012
Autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires pour la recherche

Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Décision2 articles · 22 mars 2012
Rejet d'une réclamation contre la liste des candidats à l'élection présidentielle

Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Patrick BOURSON

Décision2 articles · 22 mars 2012
Rejet d'une réclamation contre la liste des candidats à l'élection présidentielle

Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Jean-Marie MATAGNE

Décision2 articles · 22 mars 2012
Rejet d'une réclamation contre la liste des candidats à l'élection présidentielle

Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par Mme Corinne LEPAGE

Décision2 articles · 22 mars 2012
Rejet d'une réclamation contre la liste des candidats à l'élection présidentielle

Décision du 22 mars 2012 portant sur une réclamation présentée par M. Richard NOWAK

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

35 textes
Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative3 articles · 21 mars 2012
Délégation de signature dans la fonction publique

Décret du 21 mars 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

DécretMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Briet (Raoul)

DécretMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Nomination d'une directrice des affaires maritimes

Décret du 22 mars 2012 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de la directrice des affaires maritimes - Mme Bréhier (Régine)

DécretMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Nomination d'un directeur de la recherche et de l'innovation

Décret du 22 mars 2012 portant nomination au commissariat général au développement durable du directeur de la recherche et de l'innovation - M. Tapadinhas (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Nomination d'un conseiller diplomatique

Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Duqué (Richard)

DécretMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Nomination d'un nouveau responsable des affaires étrangères

Décret du 22 mars 2012 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. Driencourt (Xavier)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Promotion de magistrats en mars 2012

Décret du 21 mars 2012 portant élévation (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Nomination d'un inspecteur vétérinaire comme sous-préfet

Décret du 21 mars 2012 portant intégration (administration préfectorale) - M. Tubul (Maurice)

DécretMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'AFII

Décret du 21 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

DécretMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Nomination d'un inspecteur général

Décret du 22 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Wacheux (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Prolongation du mandat de Laurence Franceschini

Décret du 22 mars 2012 portant renouvellement de la nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme France Télévisions - Mme Franceschini (Laurence)

Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nominations au conseil d'administration du Marais poitevin

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Renouvellement du mandat de M. Gatier pour le Plan Bâtiment Grenelle

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Nomination d'un directeur de l'environnement et du logement à La Réunion

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2012
Nomination de Pascal Gauthier

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Contrôle des logements sociaux par arrêté

Arrêté du 15 mars 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Contrôle des logements sociaux par un ingénieur

Arrêté du 15 mars 2012 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Nomination de nouveaux membres à l'AEFE

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Modification d'une société d'huissiers de justice à Rouen

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Remplacement d'un huissier de justice à Poissy

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Démission d'une huissière de justice et nomination d'une nouvelle société

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Réintégration d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 21 mars 2012 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Prolongation d'un haut fonctionnaire dans ses fonctions

Arrêté du 21 mars 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Départ d'un conseiller des services judiciaires

Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Nomination d'un haut fonctionnaire dans un office de protection des réfugiés

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2012
Liste des nouveaux instructeurs de secourisme

Arrêté du 12 mars 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2012
Fin de fonctions d'un conseiller des finances locales

Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Nomination de deux membres au conseil consultatif des TAAF

Arrêté du 15 mars 2012 portant désignation de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Nomination d'un régisseur de recettes dans l'administration publique

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Nomination de Coralie Oudot aux RH

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nominations au conseil d'administration de l'EN3S

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2012
Nomination d'un directeur adjoint du travail en Haute-Loire

Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale de la Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2012
Nomination d'un nouvel agent comptable au Musée de l'armée

Arrêté du 20 février 2012 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2012
Nomination d'un directeur pour les secteurs alimentaires et agricoles en Guyane

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)