JORF n° 0071 du 23 mars 2012

Décret n° 2012-388 du 21 mars 2012 relatif à la chambre du conseil de la Cour des comptes

Décret du 21 mars 2012 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

Arrêté du 9 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée

Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive

Arrêté du 13 mars 2012 relatif aux futurs navires de guerre relevant d'un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Arrêté du 14 mars 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Décret n° 2012-389 du 21 mars 2012 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 6 juin 2011 (1)

Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux courtiers de marchandises assermentés

Arrêté du 19 mars 2012 fixant le nombre de places offertes à la session 2012 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2012-390 du 21 mars 2012 relatif à l'hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l'article L. 214-1 du code de la consommation

Arrêté du 14 mars 2012 accordant la garantie de l'Etat à des opérations à terme, fermes ou optionnelles, sur les marchés des changes et des taux d'intérêt, contractées par la COFACE pour le compte de l'Etat

Arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « santé » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 12 janvier 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par les sociétés GRTgaz et TIGF d'une canalisation de transport de gaz (départements de la Dordogne et de la Gironde)

Arrêté du 14 mars 2012 fixant le siège de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 14 mars 2012 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques

Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 mars 2012 fixant le montant du produit du droit de timbre collecté en 2011 auprès des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat au bénéfice du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)

Décision du 16 janvier 2012 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique

Avis relatif à l'avenant n° 8 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux

Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale

Arrêté du 16 février 2012 portant création d'un traitement dénommé « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis »

Arrêté du 27 février 2012 portant sur la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la consultation du livret personnel de compétences des élèves des établissements publics du second degré

Décision du 20 mars 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 8 mars 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 21 février 2012 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 10-1 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Briet (Raoul)

Décret du 22 mars 2012 portant nomination à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer de la directrice des affaires maritimes - Mme Bréhier (Régine)

Décret du 22 mars 2012 portant nomination au commissariat général au développement durable du directeur de la recherche et de l'innovation - M. Tapadinhas (Laurent)

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (directeurs de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Arrêté du 22 mars 2012 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 15 mars 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 15 mars 2012 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Décret du 22 mars 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Duqué (Richard)

Décret du 22 mars 2012 portant nomination de l'inspecteur général des affaires étrangères - M. Driencourt (Xavier)

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 21 mars 2012 portant élévation (magistrature)

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 mars 2012 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Arrêté du 21 mars 2012 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Décret du 21 mars 2012 portant intégration (administration préfectorale) - M. Tubul (Maurice)

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 12 mars 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 22 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales

Arrêté du 15 mars 2012 portant désignation de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Décret du 21 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 12 mars 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale de la Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

Décret du 22 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Wacheux (Frédéric)

Arrêté du 20 février 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 mars 2012 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 22 mars 2012 portant renouvellement de la nomination aux conseils d'administration de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme France Télévisions - Mme Franceschini (Laurence)