Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 313-3 (Feux de croisement obligatoires)Art. R.313-3Feux de croisement obligatoiresLes véhicules doivent avoir des feux de croisement à l'avant pour éclairer la route sans éblouir les autres conducteurs., R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules)Art. R.321-1Définitions pour la réception des véhiculesL'article définit les termes 'constructeur' et 'système' pour la réception et l'homologation des véhicules., R. 321-5-3 (Validité des autorisations pour les véhicules)Art. R.321-5-3Validité des autorisations pour les véhiculesLe ministre des transports décide comment et combien de temps les autorisations pour les véhicules sont valables., R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière)Art. R.411-10Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routièreLa commission départementale de la sécurité routière doit être consultée avant de prendre des décisions sur les manifestations sportives et les fourrières., R. 411-29 (Règles pour les courses sportives sur la voie publique)Art. R.411-29Règles pour les courses sportives sur la voie publiqueLes courses sportives sur les routes publiques doivent suivre les règles du code du sport, et certains véhicules non conformes peuvent être autorisés sous conditions. et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-11 (Redevances pour les manifestations sportives sur la voie publique)Art. R.331-11Redevances pour les manifestations sportives sur la voie publiqueLes organisateurs de compétitions sportives sur la voie publique doivent payer des redevances à l'État pour le service d'ordre., R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés)Art. R.331-18Définitions des rassemblements de véhicules motorisésL'article définit les termes utilisés pour les rassemblements de véhicules motorisés sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation, comme les concentrations, manifestations, compétitions et démonstrations., R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives)Art. R.331-21Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives avec véhicules à moteur doivent délimiter des zones pour les spectateurs et leur interdire l'accès aux autres zones. et R. 331-26 (Autorisation des manifestations sportives motorisées)Art. R.331-26Autorisation des manifestations sportives motoriséesPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules motorisés, il faut demander une autorisation au préfet, qui consulte les autorités locales et peut imposer des règles de sécurité.,
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