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Décision n°2011-RE-73 du 5 décembre 2011

RE-73 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alternantes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission radio à Nantes

Résumé. Une radio obtient l'autorisation d'émettre à Nantes sur une fréquence spécifique, suite à une mise à jour réglementaire.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 du Conseil, modifiée par la décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008, portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM ;

Vu la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Alternantes FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe par une nouvelle version.

L'annexe II de la décision n° 2011-RE-16 du 27 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Alternantes FM

Résumé. Une radio obtient l'autorisation d'émettre à Nantes sur une fréquence spécifique.
Décision n°2011-RE-73 du 5 décembre 2011
Article 1
Annexe