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Arrêté du 21 mars 2012

portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

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Réintégration d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire retrouve son poste au Conseil d'État.

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Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État.

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2012, M. Hervé Cassagnabère, maître des requêtes, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 19 mars 2012.

Arrêté du 21 mars 2012