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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'État
Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 mars 2012, M. Hervé Cassagnabère, maître des requêtes, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 19 mars 2012.
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