Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 21 mars 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'AFII

Résumé. Un décret du 21 mars 2012 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'AFII

Résumé. Un décret du 21 mars 2012 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux.

Par décret en date du 21 mars 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie :
En tant que membre titulaire :
M. Bello (Raphaël), chef de service à la direction générale du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Jean-Marie Paugam, appelé à d'autres fonctions.
En tant que membre suppléant :
M. David (Eric), sous-directeur à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Raphaël Bello, nommé membre titulaire.

Décret du 21 mars 2012