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Arrêté du 14 mars 2012

fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les diplômes des écoles de télécoms donnés par le ministre.

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Diplômes décernés par le ministre chargé des communications électroniques

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 précise quels diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications sont décernés par le ministre chargé des communications électroniques.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 mars 2012, les diplômes suivants des écoles nationales supérieures des télécommunications sont décernés par le ministre chargé des communications électroniques, sur proposition des directeurs de ces écoles :
― diplôme d'ingénieur de Télécom ParisTech, Télécom Bretagne et Télécom SudParis ;
― diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom Ecole de Management.
Les diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications autres que ces derniers peuvent être décernés par le ministre chargé des communications électroniques, selon les dispositions en vigueur précédemment à la publication du décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom), jusqu'au 31 août 2012.

Arrêté du 14 mars 2012