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Décision n° 2012-129 du 21 mars 2012

fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012

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Organisation des émissions de campagne électorale à Saint-Martin

Résumé. La décision organise les émissions de campagne pour le second tour des élections à Saint-Martin, en précisant leur format et leurs horaires de diffusion sur Guadeloupe 1re.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 (Dates des élections des conseillers territoriaux de Saint-Martin) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2012-75 du 28 février 2012 (Organisation des campagnes électorales à la télé en Guadeloupe) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012 ;

Vu la décision n° 2012-128 du 21 mars 2012 (Durée de la campagne électorale à Saint-Martin) fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 25 mars 2012 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 21 mars 2012 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Programmation des émissions de campagne électorale

Résumé. La décision fixe les dates et heures des émissions de campagne pour le second tour des élections à Saint-Martin sur Guadeloupe 1re.

Les émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, le 25 mars 2012, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Guadeloupe 1re aux dates et heures figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

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Format des émissions électorales

Résumé. Toutes les émissions de la campagne électorale pour le second tour sont considérées comme des émissions de petit format.

Pour l'application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, toutes les émissions de la campagne électorale en vue du second tour du scrutin sont considérées comme des émissions de petit format.

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Horaires des émissions de campagne électorale

Résumé. Les émissions de campagne électorale pour le second tour des élections à Saint-Martin sont diffusées à des heures précises sur Guadeloupe 1re.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :
― sur le service de radio Guadeloupe 1re, vers 12 h 10, après les titres du bulletin d'information, et après le journal de 19 heures ;
― sur le service de télévision Guadeloupe 1re, vers 13 h 15, après le journal d'information, et vers 20 heures, après le journal du soir.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision précise que la publication de cette décision se fera dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Programmation des émissions de campagne électorale à Saint-Martin

Résumé. Les émissions de campagne pour le second tour des élections à Saint-Martin sont programmées sur la radio et la télévision, avec des durées différentes pour chaque liste.

ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE POUR LE SECOND TOUR
DE L'ÉLECTION DES CONSEILLERS TERRITORIAUX À SAINT-MARTIN LE 25 MARS 2012
Du jeudi 22 mars au vendredi 23 mars 2012

Emissions programmées vers 12 h 10 à la radio et vers 20 heures à la télévision :
JOURS RANG LISTES DURÉE
Jeudi 22 mars 2012 1 Rassemblement Responsabilité Réussite 5 minutes 30 secondes
  2 Team Daniel Gibbs 2012 6 minutes
Vendredi 23 mars 2012 1 Rassemblement Responsabilité Réussite 5 minutes 30 secondes
  2 Team Daniel Gibbs 2012 6 minutes
  3 Rassemblement Responsabilité Réussite 5 minutes 30 secondes
Emissions programmées vers 19 heures à la radio et vers 13 h 15 à la télévision :
JOURS RANG LISTES DURÉE
Vendredi 23 mars 2012 1 Rassemblement Responsabilité Réussite 5 minutes 30 secondes
  2 Team Daniel Gibbs 2012 6 minutes

Fait à Paris, le 21 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-129 du 21 mars 2012
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