Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 mars 2012

portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Briet (Raoul)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes

Résumé. Raoul Briet est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes), L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) et L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé. Raoul Briet est nommé président de chambre à la Cour des comptes.

M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 27 mars 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 22 mars 2012
Article 1
Article 2