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Nomination à la Cour des comptes
M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 27 mars 2012.
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portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes - M. Briet (Raoul)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes), L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) et L. 122-1-1 (Promotions des magistrats de la Cour des comptes) ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 27 mars 2012.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon