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Arrêté du 9 mars 2012

relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Validation d'accords de travail par un arrêté

Résumé. Un arrêté valide certains accords de travail entre associations et salariés sur le temps de travail, la formation et les avantages sociaux.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 (Approbation des conventions salariales dans les établissements sociaux) et R. 314-197 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite) à R. 314-200 (Approbation des conventions collectives et accords de retraite dans les établissements sociaux) ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 15 février 2012 ;

Vu les notifications en date des 17 février et 3 mars 2012,

Arrête :

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Agrément d'accords collectifs de travail

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2012 valide certains accords de travail et décisions, sous réserve des lois en vigueur.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et décisions suivants :

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Liste d'accords d'entreprise agréés en mars 2012

Résumé. Un arrêté liste plusieurs accords et avenants signés entre des associations et leurs salariés, concernant divers aspects du temps de travail, de la formation professionnelle et des avantages sociaux.

I. - Association IME Ma Campagne
(16000 Angoulême)

a) Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés sur l'année.
b) Avenant n° 1 du 14 novembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés sur l'année.

II. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)

Avenant du 2 mars 2011 à l'accord d'entreprise du 31 décembre 2008 relatif à la garantie complémentaire frais de santé.

III. - Association Maison Arc-en-Ciel - foyer Mestioual
(29233 Cléder)

a) Accord d'entreprise du 29 septembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel.
b) Accord d'entreprise du 6 décembre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

IV. - Association APEI du Grand Montpellier
(34090 Montpellier)

Accord d'entreprise du 11 octobre 2010 relatif au travail de nuit.

V. - ADAPEI de la Loire
(42000 Saint-Etienne)

Avenant n° 2 du 25 janvier 2010 à l'accord n° 11 du 8 octobre 2001 relatif aux congés pour enfants malades.

VI. - ADAPEI de la Haute-Loire
(43002 Le Puy-en-Velay)

Accord du 25 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle.

VII. - ADPEP de la Haute-Loire
(43000 Le Puy-en-Velay)

Accord du 30 juin 2010 relatif au travail de nuit.

VIII. - APEI Vallée de l'Orne
(57360 Amnéville)

Accord du 16 novembre 2011 relatif au temps de travail annualisé.

IX. - Association Aide à domicile du canton de Lormes
(58140 Lormes)

Décision unilatérale du 25 février 2011 relative à la modulation du temps de travail.

X. - ADAPEI des Pyrénées-Orientales
(66450 Pollestres)

Accord du 25 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle.

XI. - FASSAD Haute-Saône
(70003 Vesoul)

Accord du 16 décembre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XII. - Association albigeoise d'assistance
(81000 Albi)

Accord du 18 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - ADAPEI de Tarn-et-Garonne
(82000 Montauban)

Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel annualisé.

XIV. - Association Les Papillons blancs de l'Essonne
(91021 Evry)

Avenant n° 1 du 17 septembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2010 relatif à la convention forfaits jours pour les cadres.

XV. - Association HAARP
(95240 Cormeilles-en-Parisis)

Décision unilatérale du 9 novembre 2011 relative à la négociation annuelle obligatoire.

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Refus d'agrément pour certains accords d'entreprise

Résumé. Certains accords d'entreprise sur le temps de travail, la formation professionnelle et les congés ne sont pas agréés.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

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Validation de deux accords d'entreprise

Résumé. Deux accords d'entreprise sont validés : l'un pour une prime exceptionnelle et l'autre pour la négociation annuelle obligatoire.

I. - ADAPEI-AEIM
(54602 Villers-lès-Nancy)

Accord du 19 janvier 2011 relatif au versement d'une prime exceptionnelle.

II. - Association APIAS
(58800 Corbigny)

Accord d'entreprise du 13 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Arrêté du 9 mars 2012
Article 1
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Article 3