La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 15 février 2012 ;
Vu les notifications en date des 17 février et 3 mars 2012,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords collectifs de travail et décisions suivants :
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I. - Association IME Ma Campagne
(16000 Angoulême)
a) Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés sur l'année.
b) Avenant n° 1 du 14 novembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés sur l'année.
II. - ADAPEI des Côtes-d'Armor
(22192 Plérin)
Avenant du 2 mars 2011 à l'accord d'entreprise du 31 décembre 2008 relatif à la garantie complémentaire frais de santé.
III. - Association Maison Arc-en-Ciel - foyer Mestioual
(29233 Cléder)
a) Accord d'entreprise du 29 septembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel.
b) Accord d'entreprise du 6 décembre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
IV. - Association APEI du Grand Montpellier
(34090 Montpellier)
Accord d'entreprise du 11 octobre 2010 relatif au travail de nuit.
V. - ADAPEI de la Loire
(42000 Saint-Etienne)
Avenant n° 2 du 25 janvier 2010 à l'accord n° 11 du 8 octobre 2001 relatif aux congés pour enfants malades.
VI. - ADAPEI de la Haute-Loire
(43002 Le Puy-en-Velay)
Accord du 25 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle.
VII. - ADPEP de la Haute-Loire
(43000 Le Puy-en-Velay)
Accord du 30 juin 2010 relatif au travail de nuit.
VIII. - APEI Vallée de l'Orne
(57360 Amnéville)
Accord du 16 novembre 2011 relatif au temps de travail annualisé.
IX. - Association Aide à domicile du canton de Lormes
(58140 Lormes)
Décision unilatérale du 25 février 2011 relative à la modulation du temps de travail.
X. - ADAPEI des Pyrénées-Orientales
(66450 Pollestres)
Accord du 25 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle.
XI. - FASSAD Haute-Saône
(70003 Vesoul)
Accord du 16 décembre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
XII. - Association albigeoise d'assistance
(81000 Albi)
Accord du 18 octobre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - ADAPEI de Tarn-et-Garonne
(82000 Montauban)
Accord du 27 septembre 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel annualisé.
XIV. - Association Les Papillons blancs de l'Essonne
(91021 Evry)
Avenant n° 1 du 17 septembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2010 relatif à la convention forfaits jours pour les cadres.
XV. - Association HAARP
(95240 Cormeilles-en-Parisis)
Décision unilatérale du 9 novembre 2011 relative à la négociation annuelle obligatoire.
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Ne sont pas agréés les accords suivants :
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I. - ADAPEI-AEIM
(54602 Villers-lès-Nancy)
Accord du 19 janvier 2011 relatif au versement d'une prime exceptionnelle.
II. - Association APIAS
(58800 Corbigny)
Accord d'entreprise du 13 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mars 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade