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Décision n°2011-RE-77 du 5 décembre 2011

RE-77 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour la radio Jet FM à Nantes

Résumé. La radio Jet FM à Nantes obtient l'autorisation d'émettre sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée, conformément aux règles techniques établies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jet FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe ancienne par une nouvelle version.

L'annexe de la décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour Jet FM

Résumé. La radio Jet FM à Nantes a le droit d'émettre sur une fréquence spécifique avec une puissance limitée.
Décision n°2011-RE-77 du 5 décembre 2011
Article 1
Annexe